13 août 2014
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Cloud vs Justice fédérale US, acte II

Coup dur pour les prestataires de services Cloud aux Etats-Unis.

En effet, au début du mois d’août, Loretta Preska, juge fédérale du district de New York, a confirmé le premier jugement de mai 2014, à savoir le droit pour les autorités d’accéder à des données stockées sur un Cloud américain mais dans un datacenter en dehors du sol de notre voisin d’outre-Atlantique.

C’est le géant Microsoft et ses services Cloud qui en font les frais actuellement mais cette décision qui s’appuie lourdement sur le Stored Communications Act devrait déplaire à plus d’une entité.

On peut ainsi s’attendre à une nouvelle perte de confiance vis-à-vis des prestataires américains (déjà en berne après les révélations de Snowden), et en local, et à l’international.

Dimension internationale qui pose d’autant plus de soucis que l’Union Européenne estime que seul le tribunal local (ici irlandais) peut juger l’affaire en cours, et apprécie fort peu qu’un juge américain outrepasse la loi européenne.

Quand on sait qu’une loi européenne va être renforcée afin d’obliger les filiales des sociétés américaines basées en Europe à se soumettre au droit local, on comprend que cette affaire est très loin d’être finie, d’autant plus que le jugement est suspensif, Microsoft disposant d’un droit de recours.

A suivre donc…

Source : Silicon.fr

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